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Définitions

Ces définitions précisent certains termes utilisés tout au long des présentes CGU afin d’en faciliter la compréhension.

Le terme « site » désigne l’ensemble des contenus, fonctionnalités et services proposés sur zavitoriax.sbs.

Le mot « utilisateur » fait référence à toute personne naviguant ou interagissant avec le site zavitoriax.sbs.

« Contenu » rassemble les textes, images, logos, vidéos, données, codes sources, ainsi que tout autre élément diffusé sur le site.

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Utilisation du service

Zavitoriax offre l’accès à des contenus et outils relatifs au digital marketing, au branding, au e-commerce et au web design.

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Données personnelles et confidentialité

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Litige et mode de règlement

Tout différend relatif à ces conditions génèrera une tentative de résolution amiable.

Arbitrage

En cas d’échec, les parties pourront recourir à l’arbitrage dans un cadre légal prévu par le droit français.

L’arbitrage est soumis aux dispositions légales applicables en France.

Règlement en ligne des litiges

Les litiges liés à une transaction en ligne peuvent être soumis à la plateforme européenne de résolution des litiges.

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Divisibilité

Si une disposition de ces conditions est jugée invalide, les autres resteront pleinement applicables.

Intégralité de l’accord

Les présentes conditions forment l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et Zavitoriax quant à l’usage du site.

Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des juridictions françaises.

Résiliation

Zavitoriax peut mettre fin à tout moment à l’accès au site pour non-respect des présentes conditions.

Modifications

Zavitoriax se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Nous vous invitons à consulter régulièrement les mises à jour.

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